Qu'est-ce qu'un droit d'auteur?
Le droit d’auteur se compose d’une variété de droits. La Loi sur le droit d'auteur du Canada reconnaît trois droits primordiaux :

  • Le droit de produire ou de copier une œuvre musicale (comme une partition de musique)
  • Le droit de reproduire l’œuvre musicale, dont les droits mécaniques (comme les reproductions sur cassette ou fichiers audionumériques) et les droits de synchronisation (comme la musique dans les productions cinématographiques, les vidéos et le multimédia)
  • Les droits d'exécution, soit les droits d'exécuter l'œuvre en public (comme lors d'un concert, d'un enregistrement devant public ou toute autre type d'exécution publique) et le droit de la communiquer au public par des moyens de télécommunication (par ex., une diffusion) *ces informations proviennent de la SOCAN - https://www.socan.ca/fr/creators/about-copyright

 

Pour de plus amples informations :