RÉDIT D'IMPÔT POUR LES ACTIVITÉS ARTISTIQUES DES ENFANTS
La prochaine phase du plan d'action économique du Canada
Crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants

Introduction

Chaque année, des millions de Canadiennes et de Canadiens inscrivent leurs enfants à des activités artistiques, culturelles, récréatives et d'épanouissement. Ces activités contribuent au développement des enfants et aident à former la prochaine génération de grands artistes canadiens. Pour alléger les coûts de ces activités, la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada propose un nouveau crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants. Ce crédit s'appliquera à une vaste gamme d'activités qui favorisent le développement des enfants et qui ne sont pas admissibles au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. Le crédit pour les activités artistiques des enfants vient s'ajouter aux autres mesures prises par le gouvernement afin d'aider les parents et leurs enfants, comme l'instauration du crédit pour la condition physique des enfants, qui prévoit un allègement fiscal au titre des frais engagés pour des activités des enfants telles que le hockey, le soccer, le basketball, la gymnastique et le baseball. Chaque année, près de 1,4 million de personnes profitent du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants.

Fonctionnement du crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants

Dans les déclarations de revenus, les parents pourront demander un crédit non remboursable de 15 % sur un montant maximal de 500 $ de frais admissibles d'activités artistiques engagés en 2011 ou les années suivantes, pourvu que l'enfant soit âgé de moins de 16 ans au début de l'année d'imposition. Pour les enfants admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées, la limite d'âge sera de 18 ans et un montant additionnel de 500 $ s'appliquera.

Pour être admissible au crédit pour les activités artistiques des enfants, un programme doit :

  • comporter au moins une séance d'activité par semaine pendant au moins huit semaines, ou s'étendre sur au moins cinq jours consécutifs;
  • être supervisé; et convenir aux enfants.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter la page suivante : http://www.cra-arc.gc.ca