Chers membres de la FCAPM/CFMTA,

Plusieurs provinces et territoires canadiens ont récemment allégé certaines des restrictions mises en place afin de réduire le risque de propagation de la COVID-19. Par conséquent, plusieurs d'entre vous ont recommencé ou recommenceront à offrir des cours de musique en présentiel. Pour tenir compte des risques associés à des cours en présentiel, la FCAPM juge qu'il serait prudent de faire signer un formulaire de Renonciation et décharge aux participants de votre programme et à leurs parents ou tuteurs avant de poursuivre leur formation. La Renonciation s'applique à la COVID-19 et aux autres maladies virales telles le SRAS, le SRMO, etc. (les "Maladies"). L'objectif d'une Renonciation et décharge est double : d'une part que les participants et leurs parents/tuteurs reconnaissent qu'ils assument les risques de contracter différentes maladies en suivant des leçons; d'autre part, qu'ils renoncent à leur droit d'intenter toute poursuite juridique advenant qu'ils contractent une quelconque Maladie parce qu'ils se sont trouvés dans vos locaux. La FCAPM a retenu les services d'un conseiller juridique pour l'élaboration d'un formulaire de Renonciation à l'usage exclusif de ses membres individuels. Vous le trouverez joint ci-dessous.

Le conseiller juridique a mis en garde la FCAPM sur le fait que ce type de Renonciation et décharge pourrait être rejeté par les tribunaux puisque la loi canadienne suggère que les mineurs n'ont pas la capacité de signer un contrat de cette nature. Dans certains cas, par exemple en Colombie-Britannique, les lois provinciales n'autorisent pas un parent ou tuteur à lier juridiquement un mineur à une entente qui lui fait renoncer à son droit à des recours en justice. Dans de telles circonstances, si un mineur contractait une Maladie en prenant part à un cours en présentiel, rien ne garantirait que le fait d'avoir signé une Renonciation et décharge constituerait une défense absolue s'il choisissait d'intenter une action en justice. Ceci étant dit, les conseils reçus suggèrent que de disposer d'une Renonciation et décharge est la mesure qui s'impose dans cette situation.

On ne comprend pas encore très  bien l'ensemble des risques et conséquences reliés à la COVID-19. En choisissant de recommencer à offrir vos services, gardez à l'esprit qu'il a été reconnu que certaines Maladies sont plus facilement transmissibles en chantant ou en utilisant des instruments de musique qu'elles ne le sont en parlant. Assurez-vous d'être bien informés et de connaître les plus récentes directives et protocoles fournis par les autorités sanitaires provinciales et territoriales afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire le risque de propagation des Maladies, et tout particulièrement celle de la COVID-19.

Cliquez ici pour accéder à la Renonciation et décharge de responsabilité. La page est protégée par le même mot de passe que pour tous les autres fichiers destinés aux membres.

Si vous avez besoin du mot de passe, svp demandez-le par courriel à admin@cfmta.org.