Des avantages exclusifs aux membres de la FCAPM

Comme membre de la FCAPM, vous êtes déjà admissible aux tarifs de groupe exclusifs et aux avantages de La Personnelle pour vos assurances auto et habitation.

Pourquoi La Personnelle?

En matière d’assurance auto et habitation, La Personnelle est un partenaire de confiance; elle fait d’ailleurs équipe avec plus de 650 organisations professionnelles comme la nôtre au Canada. Ses solutions d’assurance s’adaptent parfaitement à vos besoins, et ses protections vous apportent la tranquillité d’esprit, tant sur la route qu’à la maison.

Des avantages exclusifs pour vous !

  • Économies et tarifs de groupe exclusifs
  • Protections personnalisées
  • La touche Personnelle
  • Assistance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en cas d’urgence

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lapersonnelle.com/fcapm

Marsh Canada fournit aux professeurs membres de la Fédération canadienne des professeurs de musique une assurance responsabilité civile générale complète. Avec près de 35,000 experts offrant des conseils et des services transactionnels dans plus de 100 pays, Marsh est un chef de file mondial dans le domaine du courtage d’assurances et de la gestion de risques. Marsh Canada Limited assiste toutes sortes d’entreprises à travers le pays, avec des bureaux partout au Canada. Marsh étant une filiale des Sociétés Marsh & McLennan, elle est guidée par des valeurs et principes solides dédiés au service à la clientèle.

Le contrat offre strictement la responsabilité civile et ne couvre pas les dommages à la propriété ou les instruments de musique des membres. Elle a été coordonnée par le bureau de Marsh Canada à Winnipeg, et la couverture est de 5,000,000.00 $ par sinistre. Le but de cette assurance est de protéger les membres contre les poursuites découlant de dommages à la propriété ou dommages corporels subis par des tiers dans le cadre de leur enseignement musical, que ce soit sur les lieux de leur domicile, au domicile de l’élève ou dans un autre endroit jugé raisonnable comme une église, une école, un magasin de musique, etc.)

La couverture inclut aussi les récitals de fin d’année organisés pour les parents et amis, ainsi que les déplacements aux examens des élèves, par exemple. Toutefois, les concerts et festivals de grande envergure impliquant des gens de l’extérieur ne seront pas couverts. Une assurance événementielle pourra être souscrite si l’événement est organisé par un membre de l’Association. Les autres entreprises commerciales musicales telles que la vente ou réparation d’instruments ne sont pas visées par ce programme d’assurance groupe.

Le coût de cette assurance en 2021 est de 60,00 $ plus taxes applicables à la province. Notez bien que l’assurance est au nom de l’association de professeurs de musique de la province dans laquelle le professeur réside. Par conséquent, celui-ci doit être membre en règle de cette association pour en bénéficier.

Service à la clientèle FCAPM
Bob Shaver, VP Ventes
Marsh Canada Limited
1420 - One Lombard Place
Winnipeg, Manitoba
R3B 0X3

Tél. 204-982-6534
Bob.shaver@marsh.com
www.marsh.com

Lens rapides

La FCAPM reconnait que certains professeurs de musique transfère leur statut de membre d'une association provinciale/territoriale à une autre. Ces professeurs n'ont pas la possibilité d'être reconnus par leurs associations provinciales lorsqu'ils atteignent des dates représentant des jalons importants de reconnaissance attribués aux membres qui demeurent au sein d'une seule et même association.

Le Certificat national de reconnaissance d'adhésion permet à ces professeurs de musique accrédités (PMC) d'être reconnus comme étant accrédités et membres en règle de longue date. Ce certificat sera octroyé lorsque ces PMC en feront la demande alors qu'ils auront été membres de deux associations provinciales/territoriales ou plus au sein de la FCAPM. Il sera possible de faire la demande pour un tel certificat dès que le PMA aura été membre pendant 20 ans et, par la suite, sera renouvelable sur demande tous les dix ans.

Le demandeur devra répondre aux critères suivants et remplir le formulaire approprié afin de l'acheminer à la secrétaire nationale de la FCAPM. Dès son approbation, le registraire provincial/territorial recevra le certificat signé par le ou la présidente de la FCAPM en poste afin qu'il soit remis par l'association ou organisation régionale à sa discrétion.

Le Certificat national de reconnaissance d'adhésion sera révisé par la présidente antérieure et administré par la secrétaire nationale.

 

Critères

  • Fournir la ou les preuves, par le biais du registraire provincial/territorial, des dates et statut de membre
  • Fournir des preuves écrites stipulant que le demandeur est ou était bien un membre en règle dans chaque association provinciale/territoriale
  • Avoir été membre un minimum de 20 ans

 

Formulaire de demande

  1. Renseignements personnels du demandeur, incluant l'association provinciale/territoriale dont il est membre actuellement
  2. Lettre d'appartenance comme membre de chaque province/territoire indiquant la durée d'adhésion à cette association et confirmant que le demandeur en est ou en était un membre en règle
  3. Frais : 20 $ payable à la FCAPM par PayPal

 

Certificat

Le certificat indiquera le nom du demandeur, le nombre total d'année d'adhésion, le logo de la FCAPM et la signature de la présidente nationale. Nous suggérons de remettre ce certificat publiquement lors d'une cérémonie de reconnaissance organisée par l'association régionale à laquelle appartient le demandeur.

Qu'est-ce qu'un droit d'auteur?
Le droit d’auteur se compose d’une variété de droits. La Loi sur le droit d'auteur du Canada reconnaît trois droits primordiaux :

  • Le droit de produire ou de copier une œuvre musicale (comme une partition de musique)
  • Le droit de reproduire l’œuvre musicale, dont les droits mécaniques (comme les reproductions sur cassette ou fichiers audionumériques) et les droits de synchronisation (comme la musique dans les productions cinématographiques, les vidéos et le multimédia)
  • Les droits d'exécution, soit les droits d'exécuter l'œuvre en public (comme lors d'un concert, d'un enregistrement devant public ou toute autre type d'exécution publique) et le droit de la communiquer au public par des moyens de télécommunication (par ex., une diffusion) *ces informations proviennent de la SOCAN - https://www.socan.ca/fr/creators/about-copyright

 

Pour de plus amples informations :

Crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants

L'information ci-dessous provient du Budget fédéral 2016. Les crédits d'impôt accordés pour les activités artistiques et sportives des enfants sont supprimés à compter de 2017.

http://www.budget.gc.ca/2016/docs/plan/ch1-fr.html

Élimination du crédit d'impôt pour les activités sportives des enfants et du crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants

Les mesures adoptées par le gouvernement pour aider les familles ayant des enfants, en plus des coupures d'impôt, donneront à ces familles un revenu net additionnel après impôt pour un total d'environ 14 milliards au cours de la période 2015-2016 à 2020-2021.

Le budget 2016 propose de réduire la somme admissible maximale du crédit d'impôt pour activités artistiques de 500 $ à 250 $ et de l'éliminer complètement pour l'année d'imposition 2017. Le crédit d'impôt additionnel pour un enfant handicapé demeurera de 500 $ pour l'année d'imposition 2016.

 

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter la page suivante :  http://www.taxtips.ca/filing/childrensartscredit.htm

Informations sur les crédits d'études

Le Canada possède deux conservatoires de musique accrédités à l'échelle nationale, le Conservatory Canada et le Royal Conservatory of Music.

Dans plusieurs provinces canadiennes, le fait de compléter leurs programmes de certification permet d'obtenir des crédits applicables à l'obtention du diplôme d'études secondaires.

Chaque ministère de l'éducation provincial détermine ses propres critères d'accréditation. Les élèves doivent consulter leur professeur de musique privé ou le conseiller pédagogique de leur école secondaire pour obtenir plus de détails.

Voir la page Royal Conservatory of Music Accréditation (anglais seulement)
Voir la page Conservatory Canada Accréditation


Notre numéro courant

Hiver 2023

 

Le Professeur de musique canadien peut maintenant être téléchargé à partir de

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Chers membres de la FCAPM/CFMTA,

Plusieurs provinces et territoires canadiens ont récemment allégé certaines des restrictions mises en place afin de réduire le risque de propagation de la COVID-19. Par conséquent, plusieurs d'entre vous ont recommencé ou recommenceront à offrir des cours de musique en présentiel. Pour tenir compte des risques associés à des cours en présentiel, la FCAPM juge qu'il serait prudent de faire signer un formulaire de Renonciation et décharge aux participants de votre programme et à leurs parents ou tuteurs avant de poursuivre leur formation. La Renonciation s'applique à la COVID-19 et aux autres maladies virales telles le SRAS, le SRMO, etc. (les "Maladies"). L'objectif d'une Renonciation et décharge est double : d'une part que les participants et leurs parents/tuteurs reconnaissent qu'ils assument les risques de contracter différentes maladies en suivant des leçons; d'autre part, qu'ils renoncent à leur droit d'intenter toute poursuite juridique advenant qu'ils contractent une quelconque Maladie parce qu'ils se sont trouvés dans vos locaux. La FCAPM a retenu les services d'un conseiller juridique pour l'élaboration d'un formulaire de Renonciation à l'usage exclusif de ses membres individuels. Vous le trouverez joint ci-dessous.

Le conseiller juridique a mis en garde la FCAPM sur le fait que ce type de Renonciation et décharge pourrait être rejeté par les tribunaux puisque la loi canadienne suggère que les mineurs n'ont pas la capacité de signer un contrat de cette nature. Dans certains cas, par exemple en Colombie-Britannique, les lois provinciales n'autorisent pas un parent ou tuteur à lier juridiquement un mineur à une entente qui lui fait renoncer à son droit à des recours en justice. Dans de telles circonstances, si un mineur contractait une Maladie en prenant part à un cours en présentiel, rien ne garantirait que le fait d'avoir signé une Renonciation et décharge constituerait une défense absolue s'il choisissait d'intenter une action en justice. Ceci étant dit, les conseils reçus suggèrent que de disposer d'une Renonciation et décharge est la mesure qui s'impose dans cette situation.

On ne comprend pas encore très  bien l'ensemble des risques et conséquences reliés à la COVID-19. En choisissant de recommencer à offrir vos services, gardez à l'esprit qu'il a été reconnu que certaines Maladies sont plus facilement transmissibles en chantant ou en utilisant des instruments de musique qu'elles ne le sont en parlant. Assurez-vous d'être bien informés et de connaître les plus récentes directives et protocoles fournis par les autorités sanitaires provinciales et territoriales afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire le risque de propagation des Maladies, et tout particulièrement celle de la COVID-19.

Cliquez ici pour accéder à la Renonciation et décharge de responsabilité. La page est protégée par le même mot de passe que pour tous les autres fichiers destinés aux membres.

Si vous avez besoin du mot de passe, svp demandez-le par courriel à admin@cfmta.org.

Bienvenue aux nouvelles Ressources vidéo

Il s'agit d'un projet collaboratif réunissant l'ensemble des provinces et territoires de la FCAPM/CFMTA. Chaque province et territoire sélectionnera du contenu à partir de sa programmation annuelle, en fera l'enregistrement et le soumettra à la FCAPM. Ces vidéos seront disponibles sur le site Web et protégées par mot de passe. Les sujets abordés toucheront tous les aspects de l'enseignement de la musique et une nouvelle vidéo sera ajoutée chaque mois à partir d'octobre 2018.

C'est très excitant de pouvoir offrir à nos professeurs cette nouvelle initiative qui met l'expertise de nos propres professeurs RMT à leur disposition, directement dans leur foyer et leur studio.

Pour entrer, vous aurez besoin du mot de passe. Si vous ne l'avez pas, veuillez communiquer avec :
Dina Pollock - webmaster@cfmta.org

Veuillez cliquer ICI pour voir les vidéos disponibles